Politique de confidentialité

NETGEAR Inc. ainsi que nos filiales et nos succursales (collectivement désignées par les mots « NETGEAR », « nous », ou « notre ») prenons au sérieux le respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons ou traitons par ailleurs vos Données à Caractère Personnel. Elle vous informe également de vos droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel et vous explique comment vous pouvez nous contacter pour les actualiser ou pour obtenir des réponses aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de nos pratiques de confidentialité.

1. Portée

La présente Politique de Confidentialité couvre le traitement des Données à Caractère Personnel lié aux produits et aux services de NETGEAR (les « Services »), notamment :

(1) les produits matériels NETGEAR (y compris nos routeurs et passerelles, nos produits et commutateurs ReadyNAS et nos produits Arlo et VueZone) (les « Produits »),

(2) le(s) site(s) web accessible(s) à l'adresse http://www.netgear.com/ (« Site »),

(3) les services, y compris l'assistance technique et les services accessibles par le biais du site/des sites (« Applis Web »),

(4) les logiciels qui peuvent être téléchargés sur votre smartphone ou sur votre tablette pour accéder aux services (les « Applis Mobiles ») et

(5) les abonnements, y compris les services auxquels vous pouvez accéder au moyen des Applis Web et des Applis Mobiles (les « Abonnements »).

 

Il se peut également que des tiers intègrent des Produits et Services NETGEAR dans leurs produits et services. Nous déclinons toute responsabilité concernant de telles intégrations.  Des informations complémentaires relatives à nos pratiques de confidentialité peuvent figurer dans d'autres documents tels que des descriptions d'offres, des déclarations de confidentialité supplémentaires ou des avis communiqués au moment où les données sont recueillies ou avant.

2. Données à Caractère Personnel que nous pouvons recueillir

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant par le biais des diverses sources décrites ci-dessous. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, « Données à Caractère Personnel » désigne toute information concernant un individu identifié ou identifiable. 

Le cas échéant, nous indiquons si vous devez nous communiquer vos Données à Caractère Personnel et pour quelles raisons et nous expliquons les conséquences de leur non-communication. Si vous ne communiquez pas vos Données à Caractère Personnel, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de nos Services si nous avons besoin de ces informations pour vous fournir les Services.

a. Données à Caractère Personnel que nous recueillons directement auprès de vous

  • Afin que vous puissiez utiliser les Services, il se peut que nous vous demandions de fournir certaines Données à Caractère Personnel lorsque vous créez un compte sur MyNetgear, que vous installez et enregistrez des Applis Web et des Applis Mobiles portant la marque NETGEAR, que vous enregistrez un produit, que répondez à une enquête, ou que vous vous abonnez à notre liste de diffusion. Il se peut que nous vous demandions de soumettre les types suivants de Données à Caractère Personnel : prénom et nom de famille, pays, adresse e-mail, numéro de série de produit, date d'achat, numéro de téléphone, adresse postale et justificatif d'achat. Il se peut également que nous recueillions des Données à Caractère Personnel supplémentaires telles que vos centres d'intérêt ou hobbys, votre sexe, ou votre âge.
  • Informations que vous partagez ou publiez volontairement. Il se peut que nous recueillions des Données à Caractère Personnel que vous communiquez dans MyNetgear et dans les Applis Web et Applis Mobiles portant la marque NETGEAR, ou que vous publiez dans un espace public de notre site web, par exemple sur les tableaux d'affichage. Vous pourriez aussi, par exemple, choisir de partager l'accès à votre caméra Arlo en envoyant un lien d'invitation à des amis.
  • Vidéos. Pour nos produits Arlo et VueZone, nous recueillons, traitons et stockons les vidéos que vous prenez avec vos systèmes pendant une période qui varie en fonction de vos types d'abonnement, de vos configurations et de vos réglages.  Cela peut comprendre la capture de séquences de ces vidéos et leur envoi à votre adresse e-mail dans le cadre d'un avis, ou l'analyse de données en vue d'identifier des mouvements ou d'autres événements. Il se peut que nous traitions les Données à Caractère Personnel provenant de vos caméras Arlo et VueZone afin de pouvoir vous envoyer des alertes lorsqu'un événement se produit.
  • Support client. Nous pouvons recueillir des informations par le biais de vos communications avec notre équipe de support client ou par le biais des éventuelles communications que vous nous enverrez et de leur contenu.
  • Données de paiement. Nous pouvons recueillir des données de carte de crédit et de facturation, notamment les opérations de paiement, afin de traiter votre commande. Par exemple, nous recueillons votre numéro de carte de crédit lorsque vous prenez un abonnement en vue d'utiliser certains de nos Services, pour les services d'expédition liés à un remplacement sous garantie, ou lorsque vous achetez une licence de logiciel auprès de NETGEAR. 
  • Demande d'emploi. Nous recueillerons toutes les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquerez lorsque vous postulerez pour un emploi chez NETGEAR, notamment votre curriculum vitae et vos références.

b. Données à Caractère Personnel que nous recueillons de vos interactions avec nos Produits et Services

  • Cookies et technologies de suivi. Nous utilisons des outils de collecte automatique de données tels que les cookies, les balises web et autres technologies de suivi dans nos produits afin de recueillir des données et des informations connexes, y compris adresses IP, identifiants de dispositifs et identifiants publicitaires ainsi que d'autres renseignements concernant votre dispositif, votre système, vos logiciels d'application et vos périphériques. Il se peut que nous recueillions des données relatives à votre navigateur et aux sites que vous consultez. Nous pouvons également observer comment et à quelle fréquence vous utilisez l'une de nos applications et certaines fonctionnalités. Les tiers peuvent également recueillir des informations au moyen de cookies. Certains sites web ont des fonctionnalités « Ne pas me suivre » qui vous permettent de dire à un site web de ne pas vous suivre. Ces fonctionnalités ne sont pas toutes uniformes. À l'heure actuelle, nous ne réagissons pas à ces signaux. Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, cliquez ici.
  • Utilisation des produits. Nous recueillons des données relatives à l'utilisation de nos produits et dispositifs, ainsi que des statistiques relatives aux performances de vos dispositifs NETGEAR. Ces informations comprennent débit internet, tension, données relatives au stockage, taux d'erreur ainsi que d'autres informations relatives aux performances.

c. Données à Caractère Personnel que nous obtenons auprès d'autres sources.

  • Facebook. Si vous accédez à nos Services par le biais de la connexion à votre compte Facebook, il se peut que nous recevions des Données à Caractère Personnel vous concernant telles que vos nom, adresse e-mail et sexe. Les Données à Caractère Personnel que nous recueillons à partir de votre compte Facebook peuvent varier en fonction des paramètres de sécurité de votre compte Facebook.
  • Données à Caractère Personnel de tiers. Si vous choisissez de nous communiquer des Données à Caractère Personnel concernant un tiers (par exemple nom, adresse e-mail et numéro de téléphone), vous devez vous assurer que ce tiers vous a donné son consentement. Citons par exemple : nous communiquer les noms et les images que vous associez aux utilisateurs des comptes, transmettre du matériel de référence ou de marketing à un ami, ou envoyer des recommandations professionnelles.

3. Comment pouvons-nous utiliser vos Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

a. Vous fournir le Service et communiquer avec vous. Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel pour assurer la prestation de nos Services et pour interagir avec vous directement.

b. Maintenir, améliorer et développer nos produits et Services.  Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel pour garantir que nos Services fonctionnent comme prévu et leur apporter des améliorations.  Nous utiliserons également les données que nous recueillons dans les Services existants pour nous aider à en créer de nouveaux ou à en personnaliser pour vous.

c. Analyse de données en interne. Nous utilisons des Données à Caractère Personnel à des fins d'analyses internes pour comprendre comment nos Services sont utilisés.

d. Marketing. Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits, services, offres, programmes et promotions (notamment concours, loteries et autres activités de marketing) émanant directement de nous ou de nos partenaires. Il peut s'agir de nos propres offres ou produits, ou d'offres de produits de tiers que nous estimons susceptibles de vous intéresser, mais nous ne communiquons pas de données à des tiers pour qu'ils les utilisent de manière indépendante à des fins publicitaires ou de marketing.

e. Protéger notre entreprise, prévenir la fraude et sécuriser nos produits. Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour protéger notre entreprise, nos clients ou nos sites Web. 

f. Respect de la loi et d'autres normes. Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel conformément aux législations et réglementations en vigueur, ou comme l'exige une procédure judiciaire, ou un organisme gouvernemental ayant ou prétendant avoir compétence sur NETGEAR ou ses filiales. 

g. Autres activités. Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel à d'autres fins pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique lors de la collecte.

 

4. Comment partageons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel des façons suivantes, ou selon les modalités qui vous sont indiquées au moment de la collecte des données :

a. Au sein de la famille d'entreprises NETGEAR à travers le monde. Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel que nous recueillons avec notre siège et nos filiales.

b. Avec des prestataires de services. Nous pouvons également communiquer des Données à Caractère Personnel à des prestataires de services qui fournissent des services en notre nom, en suivant nos instructions et en respectant les mesures de confidentialité et de sécurité adéquates. Ces services comprennent notamment : traitement des commandes et des opérations de cartes de crédit, envoi de communications commerciales, partage de votre adresse e-mail pour soutenir nos efforts de vente ou de support après-vente et assurer l'assistance client.

c. Avec des amis que vous invitez. Vous pouvez décider de partager l'accès à votre caméra Arlo en envoyant un lien d'invitation à des amis.

d. Nous pouvons partager des informations avec tout successeur prenant la relève de tout ou partie de nos activités. Nous pouvons vendre, transférer ou partager d'une autre façon tout ou partie de nos actifs, y compris des Données à Caractère Personnel, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs, d'une scission d'actifs, ou d'une transaction similaire, ou en cas d'insolvabilité ou de faillite. Si un tel évènement se produit, nous ferons des efforts raisonnables pour faire en sorte que le cessionnaire utilise les Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

e. Nous pouvons partager des informations pour des raisons légales. Nous partagerons des Données à Caractère Personnel avec des entreprises, des organisations ou des individus qui ne font pas partie de NETGEAR si nous croyons de bonne foi que l'utilisation, la préservation, la communication des données ou l'accès à celles-ci est raisonnablement nécessaire pour :

  • se conformer à une obligation légale, réglementaire ou judiciaire applicable ou à une demande émanant d'une autorité publique
  • appliquer les Conditions d'Utilisation applicables, y compris pour enquêter sur d'éventuelles violations
  • détecter, prévenir ou s'attaquer d'une autre façon aux problèmes de fraude, de sécurité ou techniques
  • protéger contre les atteintes aux droits, aux biens ou à la sécurité de NETGEAR, de nos utilisateurs ou du public comme l'exige ou l'autorise la loi.

f. Si nous vous en informons d'une autre façon et que vous consentez au partage des données.

 

5. Vos droits et vos choix

Vous avez certains droits en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet et vous pouvez faire certains choix concernant les Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès de vous, la manière dont nous les utilisons et la façon dont nous communiquons avec vous.

a. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails publicitaires et de marketing. Pour ne plus recevoir nos e-mails commerciaux et de marketing, cliquez ici ou suivez les instructions qui figurent dans tous les e-mails que nous vous envoyons. Ne vous inquiétez pas ! Même si vous choisissez de ne plus recevoir d'e-mails commerciaux ou de marketing, nous veillerons à vous envoyer les messages importants relatifs aux transactions. Par exemple, nous pourrons toujours vous contacter au sujet de vos commandes. Vous continuerez aussi à recevoir des informations cruciales techniques et de sécurité concernant vos produits NETGEAR et Arlo continuera de vous envoyer des avis en fonction des paramètres système que vous aurez définis. 

b. Vous pouvez contrôler les cookies et les outils de suivi. Pour apprendre à les contrôler, merci de consulter notre section About our Ads(À propos de nos publicités).

c. Vous pouvez choisir de ne pas installer nos applications ou de ne pas remplir une carte de garantie. Ce choix est susceptible de limiter votre service de garantie.

d. Vous pouvez actualiser ou supprimer votre compte. Vous pouvez actualiser certaines de vos Données à Caractère Personnel ou supprimer votre compte en utilisant les paramètres de votre compte. Toutefois, si vous supprimez votre compte, vous risquez de ne pas pouvoir tirer pleinement profit du Service.

Pour actualiser vos préférences, nous demander de supprimer les données vous concernant de nos listes de diffusion, supprimer votre compte ou demander à exercer vos droits découlant de la législation applicable, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

6. Transferts de données

NETGEAR est une entreprise internationale.  Il se peut que nous communiquions vos Données à Caractère Personnel à des destinataires situés dans des pays autres que le vôtre, et notamment aux États-Unis où se trouve notre siège. Ces pays peuvent ne pas avoir de lois de protection des données similaires à celles du pays dans lequel vous avez fourni les données au départ. Lorsque nous transférerons vos Données à Caractère Personnel vers d'autres pays, nous protégerons ces données comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité, ou comme nous vous l'avons indiqué lors de la collecte des données.  En utilisant nos sites web et nos solutions ou en communiquant des Données à Caractère Personnel, vous consentez, si la législation en vigueur le permet, au transfert, au traitement et au stockage de vos Données à Caractère Personnel hors de votre pays de résidence. 

7. Personnes résidant dans l'EEE ou en Suisse.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), nous traitons vos Données à Caractère Personnel aux fins énumérées au point 3 ci-dessus, sur la base des fondements juridiques suivants :

a. Vous avez consenti à l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Nous pouvons par exemple vous demander la permission d'utiliser des cookies lorsque vous consultez notre site web, ou vous demander votre consentement pour vous envoyer des communications commerciales.

b. Nous avons besoin de vos Données à Caractère Personnel pour vous fournir les Produits et Services que vous demandez ou pour répondre à vos demandes de renseignements.

c. Nous sommes légalement tenus d'utiliser ou de communiquer vos Données à Caractère Personnel, par exemple, pour nous conformer à une obligation judiciaire ou à une demande émanant d'une autorité publique.

d. Nous (ou un tiers) avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à Caractère Personnel. Nous avons en particulier un intérêt légitime à utiliser vos Données à Caractère Personnel pour des choses comme :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos Services afin de répondre aux besoins de nos utilisateurs
  • Créer de nouveaux produits et fonctionnalités qui sont utiles à nos utilisateurs
  • Comprendre comment les gens utilisent nos Services pour garantir et améliorer les performances de nos Services
  • Personnaliser nos Services afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur
  • Marketing visant à informer les clients existants de nos Services
  • Détecter ou prévenir les problèmes de fraude, d'abus, de sécurité ou techniques liés à nos Services, ou s'y attaquer d'une autre façon
  • Protéger contre les atteintes aux droits, aux biens ou à la sécurité de NETGEAR, de nos utilisateurs ou du public comme l'exige ou l'autorise la loi
  • Effectuer des recherches qui améliorent les services que nous proposons à nos utilisateurs et profitent au public
  • Nous acquitter de nos obligations envers nos partenaires tels que développeurs et titulaires de droits et
  • Faire valoir des prétentions juridiques, y compris enquête sur d'éventuelles violations des Conditions d'Utilisation applicables.

Nous respectons les obligations légales applicables en mettant en œuvre des mesures de protection adéquates pour le transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays autres que celui où vous résidez.  Nous avons en particulier recours à des moyens de protection contractuels pour transférer des Données à Caractère Personnel à des tiers, par exemple les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous pour obtenir une copie dudit document. 

Vous avez le droit de recevoir et d'accéder aux renseignements concernant les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet pour actualiser vos Données à Caractère Personnel et corriger les inexactitudes qu'elles contiennent, pour limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel ou vous y opposer, pour faire bloquer ou supprimer les données, selon le cas, ou pour exercer votre droit à la portabilité des données en vue de faciliter le transfert de vos Données à Caractère Personnel vers une autre société. Dans certaines circonstances, il est possible que ces droits soient limités par les exigences légales locales. En plus des droits susmentionnés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente sous réserve de la législation en vigueur.

En outre, si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Données à Caractère Personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement. Si vous le faites, cela n'aura aucune incidence sur la licité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. 

NETGEAR International Limited est l'entité responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez exercer les droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel par e-mail à l'adresse : privacy.policy@netgear.com, ou par courrier postal à l'adresse :

NETGEAR International Limited
First Floor, Building 3, University Technology Centre
Curraheen Road
Cork
Irlande

8. Vie privée des enfants

Nos Produits et Services s'adressent aux adultes. Nous ne permettons pas sciemment que des enfants de moins de six ans créent des comptes NETGEAR ou Arlo. Si vous croyez qu'il est possible que nous ayons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'une personne de moins de 16 ans, merci de nous en informer en utilisant les méthodes décrites à la section Nous Contacter. Nous prendrons les mesures adéquates pour enquêter et régler la question rapidement.

Certains produits NETGEAR sont également équipés de fonctionnalités de contrôle parental. Pour en savoir plus à leur sujet, cliquez ici.

9. Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous entendons protéger les Données à Caractère Personnel qui nous sont confiées et les traiter de manière sécurisée conformément à la présente Politique de Confidentialité. Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger les Données à Caractère Personnel contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle, modification non autorisée, communication ou accès non autorisés ou utilisation abusive ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal des Données à Caractère Personnel en notre possession. Nous exigeons également par contrat de nos fournisseurs qu'ils protègent ces données contre les accès, les utilisations et les communications non autorisés. Internet n'est pas totalement sûr. Nous ne pouvons pas vous promettre une utilisation parfaitement sûre de nos sites. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, notamment en ne partageant pas vos mots de passe.  

Si vous participez à un forum de discussion, intervenez dans des communautés locales ou dans une salle de chat sur un site web NETGEAR, vous devez savoir que d'autres personnes auront largement accès aux informations que vous y communiquez (à savoir votre profil public) et pourraient les utiliser pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à d'autres fins sur lesquelles ni NETGEAR ni vous n'avons aucun contrôle. Veuillez également noter qu'il est possible que des salles de chat et des forums particuliers aient des règles et des conditions supplémentaires. NETGEAR n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel ni aucune autre information que vous choisissez de publier sur ces forums. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas supprimer vos Données à Caractère Personnel, auquel cas nous vous en informerons en indiquant la raison.

Rétention des Données à Caractère Personnel

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos Données à Caractère Personnel ou les conserver sous une forme qui ne permette pas de vous identifier lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons ou lorsque vous demandez leur suppression, sauf si la loi nous permet de conserver les données plus longtemps ou nous y oblige. Nous examinons périodiquement nos bases de données et fixons des délais pour certaines suppressions de données, en tenant compte du type de services fournis dans le contexte des Produits et Services, de la durée de notre relation avec vous, des délais de rétention obligatoires et de la loi sur la prescription.

10. Services de tiers

Le Service peut comporter des fonctionnalités ou des liens pointant vers des sites web et des services fournis par des tiers. Si vous cliquez sur un lien pointant vers un site de tiers, vous serez redirigé vers un site web sur lequel nous n'avons aucun contrôle. Toute information que vous communiquez sur des sites web ou des services de tiers peut être directement communiquée aux exploitants de ces services et est soumise aux éventuelles politiques de ces exploitants régissant la confidentialité et la sécurité, même si vous accédez à ces sites ou services de tiers par le biais du Service. La présente politique ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité de ces sites web. Lisez attentivement la politique de confidentialité des autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces sites ou services auxquels un accès est fourni par le biais du Service, ou vers lesquels pointent des liens insérés dans le Service.

11. Actualisation de la présente politique

Nous nous réservons le droit d'actualiser la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Si nous modifions notre Politique de Confidentialité, nous publierons la version révisée ici en indiquant la date de la dernière révision. Nous vous conseillons de consulter ces pages périodiquement pour être informé de ces révisions et les examiner. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique de Confidentialité, nous pourrons également vous en informer par d'autres moyens avant que les modifications ne prennent effet, par exemple en publiant un avis sur nos sites web ou en vous envoyant un avis.

12. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires, ou des réclamations au sujet de la présente Politique de Confidentialité et de nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez actualiser vos préférences en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse :  privacy.policy@netgear.com ou nous écrire à l'adresse :  NETGEAR Inc. 350 East Plumeria Drive San Jose, CA 95134, États-Unis.

La présente Politique de Confidentialité NETGEAR a été révisée et publié le juin 1, 2018.